n'est qu'un sujet de droit international public exerçant des fonctions de souverainté. Il n'est pas un État souverain à proprement parler. La distinction est subtile mais elle est réelle. Mes professeurs Jean-Denis Mouton et Auguste Mampuya m'ont bien appris la distinction.

Malte exerce certaines fonctions de souveraineté, comme droit ou pouvoir de légation actif et passif, mais, ne disposant pas d'un territoire propre, ne peut être considéré comme un État et partant, ne peut jouir d'une pleine souveraineté.

Mais, je maintiens qu'il y aurait lieu de s'interroger sur l'article 15 dont vous faites état et sur la définition des actes du Saint-Siège. Je ne suis pas certain que l'on se trouve en présence de tels actes comme je ne suis pas davantage convaincu par l'argument du retrait pour justifier une application erronée dans le temps des déclarations de nullité prises contre les décisions du Grand-Maître et du Souverain Conseil, et ce depuis le 6 décembre dernier. Pour moi, il s'agit davantage d'une fiction juridique destinée à réintégrer le Grand Chancelier.

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