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Article L.132-17-2 du Code de la propriété intellectuelle
par Gaspard 2017-02-10 20:58:17
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La première chose à faire, c'est de lire votre contrat ! Il y a certainement une clause sur la défaillance de l'éditeur.

On trouve en ligne le site de l'Association des traducteurs littéraires de France, qui propose quelques informations :www.atlf.org rubrique "profession traducteur".

En tout état de cause : vous êtes le propriétaire de votre œuvre (la traduction), et vous avez seulement cédé les droits d'exploitation à votre éditeur par contrat pour X années.

J'ai relevé l'intéressante obligation légale faite par le Code de propriété intellectuelle article L.132-17-2 à l'éditeur d'exploiter l'œuvre, c'est à dire votre traduction, c'est à dire en premier lieu de la publier. S'il ne le fait pas dans un délai de six mois après mise en demeure par courrier recommandé de votre part, vous récupérez les droits sur votre œuvre, droits que vous aviez cédés à l'éditeur dans votre contrat.

Si cela fait 3 ans et demi que l'éditeur est défaillant, et qu'il a décidé de ne pas publier, vous pouvez peut-être demander à l'éditeur lui-même de vous rendre directement vos droits !

Dès que vous avez récupéré les droits, vous pouvez signer un nouveau contrat avec un autre éditeur pour les exploiter.

Plus simplement, vous trouvez un autre éditeur qui rachète l'ensemble des droits à l'éditeur défaillant (le droit d'exploiter votre traduction + les droits payés à l'éditeur initial du livre que vous avez traduit). A l'évidence, ce rachat sera de l'ordre de l'euro symbolique, puisque l'éditeur défaillant estime préférable d'abandonner plutôt que de payer la deuxième partie de la traduction.

Enfin, je ne suis pas un spécialiste de la chose, il faudrait que vous en consultiez un ! Vous connaissez un spécialiste : l'éditeur défaillant lui-même, qui devrait pouvoir vous expliquer toute la marche à suivre que vous n'ayez pas fait un travail pour rien. Ou un deuxième spécialiste: un deuxième éditeur !

     

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 Question juridique : droits d'auteur pour traduction par Père M. Mallet  (2017-02-10 16:48:39)
      L'autre éditeur devra payerle nouveau traducteur par megnace  (2017-02-10 19:20:43)
      Il me semble par Jean-Paul PARFU  (2017-02-10 19:56:02)
          Merci... par Père M. Mallet  (2017-02-10 20:22:41)
              Article L.132-17-2 du Code de la propriété intellectuelle par Gaspard  (2017-02-10 20:58:17)
                  Oui effectivement par Jean-Paul PARFU  (2017-02-10 23:22:42)


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